Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site nettoyage-parking.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Présentation de la société
Le site nettoyage-parking.fr est édité par la société Sénam Clean, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000,00 €.
- Siège social : 96 AVENUE AUBERT, 94300 VINCENNES
- SIREN : 951 683 317
- SIRET : 951 683 317 00014
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR75951683317
- Inscription au RCS : Inscrit au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil le 19/04/2023
- Numéro RCS : 951 683 317 R.C.S. Creteil
- Code APE : 8121Z (Nettoyage courant des bâtiments)
- Présidente / Dirigeante : Rebecca D’almeida
2. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site ou les services proposés, vous pouvez nous contacter :
- Par téléphone : 07 78 26 45 89
- Par e-mail : contact@nettoyage-parking.fr
- Par courrier : Sénam Clean, 96 Avenue Aubert, 94300 Vincennes
3. Hébergement du site
Le site nettoyage-parking.fr est hébergé par la société o2switch.
- Raison sociale : o2switch SARL
- Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site web : www.o2switch.fr
4. Propriété intellectuelle
La société Sénam Clean est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Sénam Clean.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
La société Sénam Clean s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites (sources gouvernementales, académiques, etc.). La société Sénam Clean n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
La société Sénam Clean s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site nettoyage-parking.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées via le formulaire de devis (nom, email, téléphone, localisation) sont uniquement destinées à l’établissement d’une proposition commerciale. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à : contact@nettoyage-parking.fr.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site nettoyage-parking.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil.